{"id":17845,"date":"2017-03-30T17:18:43","date_gmt":"2017-03-30T17:18:43","guid":{"rendered":"https:\/\/elitegraphicdesign.com\/conditions-dutilisation\/"},"modified":"2021-04-08T21:57:35","modified_gmt":"2021-04-08T21:57:35","slug":"conditions-dutilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/elitegraphicdesign.com\/fr\/conditions-dutilisation\/","title":{"rendered":"Conditions d’utilisation"},"content":{"rendered":"
\n

Responsabilit\u00e9 \u00e0 l’\u00e9gard des liens et des tiers<\/strong>
\nEimpression.ca n’est pas responsable du contenu des sites Web plac\u00e9s en \u00ab\u00a0liens externes\u00a0\u00bb sur son site. La consultation de ces sites s’effectue \u00e0 vos propres risques. Les liens externes pr\u00e9sents sur ce site ne constituent pas des recommandations et sont plac\u00e9s sur ce site \u00e0 titre indicatif seulement.<\/p>\n

Limitation de responsabilit\u00e9 et indemnisation<\/strong>
\n\u00c0 sa discr\u00e9tion, www.eimpression.ca se r\u00e9serve le droit de refuser d\u2019imprimer tout mat\u00e9riel qu\u2019il juge inconvenable ou reconnu comme \u00e9tant ill\u00e9gal. Nous ne sommes pas responsables pour tout dommage r\u00e9sultant de violations involontaires des lois sur les droits d\u2019auteur ou de l\u2019utilisation de marques de commerce ou de slogans. Le client garantie les titres l\u00e9gaux de tout mat\u00e9riel qu\u2019il soumet \u00e0 www.eimpresssion.ca \u00e0 des fins d\u2019impression et\/ou de publication.<\/p>\n

Au cas o\u00f9 une accusation, r\u00e9clamation ou demande, ou un recours \u00e0 l\u2019arbitrage, une poursuite ou proc\u00e9dure judiciaire (collectivement une \u00ab\u00a0R\u00e9clamation\u00a0\u00bb) est effectu\u00e9e ou entam\u00e9e contre www.eimpression.ca fond\u00e9 sur, se rapportant \u00e0 ou survenant de pr\u00e9tendue transgressions de la part du client, ou pr\u00e9tendant que le travail d\u2019impression ou l\u2019article que www.eimpression.ca a produit et qui a \u00e9t\u00e9 command\u00e9 par le client\u00a0: (a.) contrevient aux lois sur les droits d\u2019auteur, brevets d\u2019invention ou autre droit de propri\u00e9t\u00e9 de toute personne; ou (b.) contient du mat\u00e9riel mensonger, calomnieux, diffamatoire, scandaleux ou obsc\u00e8ne, le client accepte d\u2019indemniser et de tenir www.eimpression.ca \u00e0 couvert pour toutes pertes, dommages, co\u00fbts et d\u00e9penses r\u00e9sultant ou provenant de la R\u00e9clamation incluant mais sans limitation\u00a0: (1.) la d\u00e9fense de www.eimpression.ca contre une telle R\u00e9clamation (2.) le paiement pour tout jugement ou frais en dommages et int\u00e9r\u00eats contre le client; et (3.) le remboursement \u00e0 www.eimpression.ca pour tous les frais l\u00e9gaux et d\u00e9penses encourues par sa r\u00e9ponse.<\/p>\n

Pour consid\u00e9rations l\u00e9gales, le lieu de toute dispute sera\u00a0 Montr\u00e9al, Qu\u00e9bec Canada.<\/p>\n

Responsabilit\u00e9 et garantie<\/strong>
\nLa responsabilit\u00e9 de www.eimpression.ca pour tout produit d\u00e9fectueux se limite au prix de vente tel que sp\u00e9cifi\u00e9 au client, et www.eimpression.ca ne sera aucunement responsable des pertes, dommages, poursuites, r\u00e9clamations ou d\u00e9penses, directs ou indirects incluant, mais sans limitation, pertes de profit.
\nwww.eimpression.ca garantie que tout produit qu\u2019il fabrique est conforme aux normes de l\u2019industrie pour un tel produit et est exempt de d\u00e9fauts mat\u00e9riels de fabrication. IL EST EXPRESS\u00c9MENT CONVENU QUE CETTE GARANTIE REMPLACE TOUTE AUTRE GARANTIE D\u2019ADAPTATION DANS UN BUT PR\u00c9CIS ET DE COMMERCIALISATION. www.eimpression.ca n\u2019offre aucune autre garantie et aucune parole ou action de www.eimpression.ca ou de ses cadres, employ\u00e9s ou repr\u00e9sentants ne peut constituer une garantie.<\/p>\n

Normes de l\u2019industrie pour les variations \u00e0 la coupe<\/strong>
\nUne variation de 2mm des marges est conforme aux normes de l\u2019industrie puisque la coupe s\u2019effectue en paquets de 100 feuilles et le papier peut se d\u00e9placer sous la pression de la lame du couteau. Ces variations ne sont pas garanties et aucun travail refus\u00e9 ne sera cr\u00e9dit, rembours\u00e9 ou r\u00e9imprim\u00e9 sous ce pr\u00e9texte.<\/p>\n

R\u00e9clamations<\/strong>
\nLe client doit soumettre une r\u00e9clamation pour d\u00e9fauts de fabrication, dommages ou d\u00e9ficits de tirage le client au plus tard 5 jours cons\u00e9cutifs apr\u00e8s la livraison. Si une telle r\u00e9clamation n\u2019est pas effectu\u00e9e, www.eimpression.ca et le client attestent que le travail a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9. En acceptant le travail, le client reconna\u00eet que www.eimpression.ca a rempli tous les termes, conditions et sp\u00e9cifications.<\/p>\n

Modalit\u00e9s de paiement<\/strong>
\nToutes les commandes doivent \u00eatre pr\u00e9pay\u00e9es. www.eimpression.ca n\u2019accorde pas de cr\u00e9dit sous AUCUNE consid\u00e9ration. Puisque chaque produit est unique et fait sur mesure pour le client, il ne peut \u00eatre r\u00e9utilis\u00e9 ou revendu. TOUTES LES VENTES SONT FINALES d\u00e8s que la production est commenc\u00e9e.<\/p>\n

Soumissions et estim\u00e9s<\/strong>
\nLes soumissions \u00e9crites sont valides pour 15 jours. Une soumission qui n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 accept\u00e9e dans les 15 jours peut \u00eatre modifi\u00e9e. Puisque les soumissions sont bas\u00e9es sur l\u2019exactitude des sp\u00e9cifications fournies. www.eimpression.ca peut refaire la soumission \u00e0 la r\u00e9ception du travail si le mat\u00e9riel ne correspond pas \u00e0 l\u2019information soumise lors de l\u2019estim\u00e9 original.\u00a0 Les commandes plac\u00e9es avec eimpression.ca sont pr\u00e9sum\u00e9es exactes selon le client et toutes les conditions ou ententes relatives \u00e0 la commande seront \u00e9crites ou accompagneront ladite commande.<\/p>\n

Fichiers et images \u00e9lectroniques<\/strong>
\nIl en va de la responsabilit\u00e9 du client de conserver une copie originale des fichiers, travaux d\u2019artiste et diapositives. www.eimpression.ca ne conserve pas votre projet en archive plus longtemps qu\u2019il n\u2019en faut pour imprimer le produit final. Veuillez archiver votre projet.<\/p>\n

www.eimpression.ca n\u2019est pas responsable pour le mat\u00e9riel \u00e9gar\u00e9 ou pour les dommages encourus au mat\u00e9riel fourni par le client, ni pour les erreurs se trouvant sur le mat\u00e9riel fourni par le client. Aucune d\u00e9claration ou promesse ne sera faite \u00e0 savoir si nous pouvons travailler avec le projet qui nous est soumis sous forme \u00e9lectronique avant que www.eimpression.ca puisse \u00e9valuer les donn\u00e9es digitales, et aucune responsabilit\u00e9 n\u2019est assum\u00e9e pour les probl\u00e8mes qui peuvent surgir. Toute traduction, \u00e9dition ou programmation requise afin que nous puissions utiliser le mat\u00e9riel fourni par le client sera factur\u00e9e au client selon nos tarifs en vigueur.<\/p>\n

\u00c9preuves \u00e0 jet d\u2019encre ou laser<\/strong>
\nIl est reconnu que les \u00e9preuves provenant d\u2019imprimantes \u00e0 jet d\u2019encre ou laser ont une apparence\u00a0 consid\u00e9rablement diff\u00e9rente une fois le produit imprim\u00e9 en offset. Nous pouvons offrir un service rapide et des prix avantageux parce que nous imprimons en Amalgame \u00ab\u00a0Combo\u00a0\u00bb en utilisant des densit\u00e9s d\u2019encre uniformis\u00e9es et normalisant l\u2019impression \u00e0 des \u00ab\u00a0couleurs plaisantes\u00a0\u00bb. Il n\u2019y a aucune garantie que votre produit final correspondra \u00e0 l\u2019\u00e9preuve sortie de votre imprimante. Ceci s\u2019explique par la variation des r\u00e9sultats selon les diff\u00e9rents appareils utilis\u00e9s pour tirer l\u2019\u00e9preuve, incluant les imprimantes \u00e0 jet d\u2019encre, les appareils produisant des \u00e9preuves en tons continus et les \u00e9preuves \u00e0 partir de films.<\/p>\n

Aucun remboursement ou cr\u00e9dit ne sera accord\u00e9 pour une commande dont l\u2019impression ne correspond pas \u00e0 votre \u00e9preuve tir\u00e9e \u00e0 partir d\u2019une imprimante \u00e0 jet d\u2019encre ou laser.<\/strong><\/p>\n

Modification et\/ou corrections<\/strong>
\nVous ne pouvez pas changer le montage graphique une fois qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 soumis. Si vous devez faire des changements \u00e0 votre commande avant la production, vous devez nous appeler pour canceller cette commande et soumettre le bon montage graphique en pla\u00e7ant une nouvelle commande.<\/p>\n

Exc\u00e9dents et d\u00e9ficits de tirage<\/strong>
\nG\u00e9n\u00e9ralement, www.eimpression.ca exp\u00e9diera la quantit\u00e9 exacte command\u00e9e, plus une petite quantit\u00e9 additionnelle. Selon les normes de l\u2019industrie, cette quantit\u00e9 additionnelle sert \u00e0 compenser pour les variations de couleur et de coupage et il n\u2019y a pas de suppl\u00e9ment \u00e0 payer pour cette quantit\u00e9 additionnelle. La pratique g\u00e9n\u00e9ralement accept\u00e9e dans l\u2019industrie pour l\u2019exc\u00e9dent ou le d\u00e9ficit de tirage est de plus ou moins 10%. Au cas o\u00f9 le d\u00e9ficit de tirage serait de plus de 10%, www.eimpression.ca facturera la quantit\u00e9 r\u00e9elle livr\u00e9e.<\/p>\n

Exp\u00e9dition et livraison<\/strong>
\nLes d\u00e9lais d\u2019exp\u00e9dition sont calcul\u00e9s \u00e0 partir de la fin de la production. Les frais pour la livraison\/exp\u00e9dition de mat\u00e9riel imprim\u00e9 et de fournitures provenant de www.eimpression.ca ne sont pas inclus dans les soumissions \u00e0 moins d\u2019\u00eatre sp\u00e9cifi\u00e9s. Puisque les entreprises de transport \u00e9chappent \u00e0 notre contr\u00f4le, www.eimpression.ca n\u2019est pas responsable des d\u00e9lais et\/ou dommages encourus lors du transport.
\nLe client devient propri\u00e9taire du produit fini d\u00e8s la livraison du mat\u00e9riel chez le transporteur, au point d\u2019exp\u00e9dition.
\nNous ne sommes Pas responsables pour les d\u00e9lais ou dommages encourus une fois que votre envoi a quitt\u00e9 notre usine.<\/p>\n

Protection sur les droits d\u2019auteur<\/strong>
\nLes informations contenues sur ce site sont prot\u00e9g\u00e9es par la loi sur les droits d\u2019auteur et les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et leur diffusion hors de ce site doit faire l’objet d’une autorisation \u00e9crite de la part de www.eimpression.ca. La reproduction totale ou partielle de ce contenu (informations, textes, images, graphiques ou autres) est strictement d\u00e9fendue sans l’autorisation de www.eimpression.ca.<\/p>\n

Fichiers soumis et qualit\u00e9 du produit fini<\/strong>
\nLes fichiers et \/ou illustrations soumis doivent se conformer \u00e0 nos standards. La description de ces standards est disponible sur notre page. Le client est responsable des fichiers\/illustrations qu\u2019il nous fournit. Les fichiers fournis par le client seront imprim\u00e9s \u2018\u2019tels quels\u2019\u2019 et des variations peuvent se produire, selon la fa\u00e7on dont les fichiers\/illustrations ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9par\u00e9s par le client.<\/p>\n

www.eimpression.ca est limit\u00e9 \u00e0 une variation des couleurs de 10%. Nous pouvons offrir un service rapide et des prix avantageux parce que nous imprimons en Amalgame \u00ab Combo \u00bb en utilisant des densit\u00e9s d\u2019encre uniformis\u00e9es, normalisant l\u2019impression \u00e0 des \u00ab couleurs plaisantes \u00bb. www.eimpression.ca n\u2019est pas responsable si le produit fini n\u2019est pas parfait en tout point \u00e0 la satisfaction du client.<\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Responsabilit\u00e9 \u00e0 l’\u00e9gard des liens et des tiers Eimpression.ca n’est pas responsable du contenu des sites Web plac\u00e9s en \u00ab\u00a0liens externes\u00a0\u00bb sur son site. La consultation de ces sites s’effectue \u00e0 vos propres risques. Les liens externes pr\u00e9sents sur ce site ne constituent pas des recommandations et sont plac\u00e9s sur ce site \u00e0 titre indicatif […]\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"page-blank-title-center.php","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-17845","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/elitegraphicdesign.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/17845","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/elitegraphicdesign.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/elitegraphicdesign.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/elitegraphicdesign.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/elitegraphicdesign.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=17845"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/elitegraphicdesign.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/17845\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/elitegraphicdesign.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=17845"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}